Arrêté du 6 mars 1997

Article 8

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Article 8

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury, en fonction d'une note minimale qu'il fixe et qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, dresse la liste des candidats retenus pour subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci sont convoqués individuellement.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 16 mars 1997 · Abrogé le 27 décembre 2020

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury, en fonction d'une note minimale qu'il fixe et qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, dresse la liste des candidats retenus pour subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci sont convoqués individuellement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 1997 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance