JORF n°63 du 15 mars 1997

Art. 1er. - Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes :


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Art. 1er. - Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes :