JORF n°60 du 10 mars 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 570 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 570 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.