Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :

Le retrait de M. Godard (Michel, René, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Godard, Bruno Esperandieu et François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.

La raison sociale de la société Michel Godard, Bruno Esperandieu et François Martin notaires associés est ainsi modifiée : << Bruno Esperandieu et François Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :

Le retrait de M. Godard (Michel, René, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Godard, Bruno Esperandieu et François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.

La raison sociale de la société Michel Godard, Bruno Esperandieu et François Martin notaires associés est ainsi modifiée : << Bruno Esperandieu et François Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Historique des versions

Source : Légifrance