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Arrêté du 6 mars 1989

Article 5

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Article 5

Le mandat des membres du comité est de trois ans. Il peut y être mis fin avant terme par le ministre chargé de l'industrie, le cas échéant, après avis de l'organisation syndicale patronale sur proposition de laquelle est intervenue la nomination.

Le comité choisit en son sein un président et un vice-président dont la nomination est soumise à l'approbation du ministre chargé de l'industrie.

Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1989

Créé le 7 mars 1989 · Périmé le 31 décembre 1989

Le mandat des membres du comité est de trois ans. Il peut y être mis fin avant terme par le ministre chargé de l'industrie, le cas échéant, après avis de l'organisation syndicale patronale sur proposition de laquelle est intervenue la nomination.

Le comité choisit en son sein un président et un vice-président dont la nomination est soumise à l'approbation du ministre chargé de l'industrie.

Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du mardi 7 mars 1989 au samedi 30 décembre 1989

Source : Légifrance