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Arrêté du 6 mars 1989

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Article 1

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-146 du 6 mars 1989 est perçue aux taux suivants jusqu'au 31 décembre 1989 :

1° Pâtes, papiers et cartons fabriqués et consommés en France :

Pâtes à papiers marchandes (n°s 47.01 à 47.06 inclus du tarif des douanes) : 0,2 p. 100 ;

Papier journal (n° 48.01 du tarif des douanes) : 0,15 p. 100 ;

Papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité :

- contenant au plus 25 p. 100 de pâtes vierges, 0,2 p. 100 ;

- autres : 0,3 p. 100.

2° Papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité, à l'exclusion du papier journal (n° 48.01 du tarif des douanes), importés et consommés en France :

Papiers et cartons contenant 25 p. 100 au plus de pâtes vierges :

0,15 p. 100 ;

Autres papiers et cartons, 0,25 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1989

Créé le 7 mars 1989 · Périmé le 31 décembre 1989

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-146 du 6 mars 1989 est perçue aux taux suivants jusqu'au 31 décembre 1989 :

1° Pâtes, papiers et cartons fabriqués et consommés en France :

Pâtes à papiers marchandes (n°s 47.01 à 47.06 inclus du tarif des douanes) : 0,2 p. 100 ;

Papier journal (n° 48.01 du tarif des douanes) : 0,15 p. 100 ;

Papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité :

- contenant au plus 25 p. 100 de pâtes vierges, 0,2 p. 100 ;

- autres : 0,3 p. 100.

2° Papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité, à l'exclusion du papier journal (n° 48.01 du tarif des douanes), importés et consommés en France :

Papiers et cartons contenant 25 p. 100 au plus de pâtes vierges :

0,15 p. 100 ;

Autres papiers et cartons, 0,25 p. 100.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du mardi 3 octobre 1989 au samedi 30 décembre 1989

En vigueur du mardi 7 mars 1989 au lundi 2 octobre 1989

Source : Légifrance