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ARRETE du 6 mars 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'avenant du 1er décembre 1988 à l'accord national du 17 janvier 1985, modifié par avenant du 28 février 1985, sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires, à l'exclusion des termes : "conformément au principe de la réciprocité collective et" figurant au deuxième alinéa du paragraphe "Mutualisation" de l'article 3.

Le deuxième alinéa du paragraphe "Versements" de ce même article 3 est étendu, sous réserve de l'application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985.

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En vigueur depuis le 17 mars 1989

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Extension d'un accord sur l'insertion professionnelle des jeunes

Résumé. Un accord sur l'insertion des jeunes dans les industries agroalimentaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés, avec quelques exceptions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'avenant du 1er décembre 1988 à l'accord national du 17 janvier 1985, modifié par avenant du 28 février 1985, sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires, à l'exclusion des termes : "conformément au principe de la réciprocité collective et" figurant au deuxième alinéa du paragraphe "Mutualisation" de l'article 3.

Le deuxième alinéa du paragraphe "Versements" de ce même article 3 est étendu, sous réserve de l'application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985.

Relations

cite

cite  Loi 84-1208 1984-12-29 art. 30 Finances pour 1985

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En vigueur depuis le vendredi 17 mars 1989

Source : Légifrance