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ARRETE du 6 mars 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'avenant du 1er décembre 1988 à l'accord national du 17 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires ;

NOTA : l'accord national du 21 décembre 1993 s'est substitué à l'accord du 17 janvier 1985, modifié par l'avenant du 1er décembre 1988.

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En vigueur depuis le 17 mars 1989

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Obligation de formation dans les industries agroalimentaires

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire un accord sur la formation professionnelle pour les employeurs et salariés des industries agroalimentaires.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'avenant du 1er décembre 1988 à l'accord national du 17 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires ;

NOTA : l'accord national du 21 décembre 1993 s'est substitué à l'accord du 17 janvier 1985, modifié par l'avenant du 1er décembre 1988.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mars 1989

Source : Légifrance