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Annexe

JORF n°0136 du 13 juin 2025

Arrêté du 6 mai 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des emplois éligibles à l’indemnité temporaire

Résumé On précise quels postes dans la direction générale et le bureau d’enquêtes peuvent recevoir une aide financière spéciale.
Mots-clés : Aviation Mobilité Indemnités Administration publique

Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants d’indemnité pour les emplois concernés

Résumé Le texte indique combien chaque poste doit recevoir comme indemnité temporaire et quand cette somme est versée.
Mots-clés : Indemnités Emplois publics Réglementation

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2024

Résumé Cet arrêté annule les articles et annexes mentionnés dans le précédent arrêté.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

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7 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud