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Arrêté du 6 mai 2025

fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile

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Certifications pour les métiers du secteur sanitaire et médico-social

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2025 liste les certifications nécessaires pour travailler dans les secteurs sanitaire, médico-social ou social.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles (Carte professionnelle pour les intervenants à domicile) ;

Vu l'article D. 313-14-1 du code de l'action sociale et des familles (Carte professionnelle pour les aides à domicile) ;

Vu l'article 19 (Création d'une carte professionnelle pour les aidants à domicile) de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 (Loi du 8 avril 2024 sur la protection des personnes vulnérables) portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Liste des certifications nationales de niveau 5/6 en santé et services sociaux

Résumé. Ce texte répertorie toutes les certifications nationales de niveau 5 ou 6 qui permettent d’exercer des métiers dans le secteur sanitaire, médico‑social ou social.

Les certifications professionnelles mentionnées au I de l'article D. 313-14-1 sont :
1° Le baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ;
2° Le baccalauréat professionnel services aux personnes et animation dans les territoires ;
3° Le baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ;
4° Le baccalauréat professionnel services en milieu rural ;
5° Le baccalauréat professionnel animation enfance et personnes âgées ;
6° Le brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales ;
7° Le brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne ;
8° Le brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité services aux personnes ;
9° Le brevet d'études professionnelles agricoles, service aux personnes et aux territoires ;
10° Le brevet d'études professionnelles agricoles, option économie familiale et rurale ;
11° Le brevet d'études professionnelles préparatoire aux carrières sanitaires et sociales ;
12° Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
13° Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;
14° Le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
15° Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
16° Le diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
17° Le certificat de spécialisation aide à domicile ;
18° La mention complémentaire aide à domicile ;
19°Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;
20° Le certificat d'aptitude professionnelle assistant technique en milieu familial et collectif ;
21° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole services aux personnes et vente en espace rural ;
22° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole services en milieu rural ;
23° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole, option économie familiale et rurale ;
24° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole et para agricole employé d'entreprise agricole option employé familial ;
25° Le certificat d'aptitude professionnelle employé technique de collectivité ;
26° Le certificat d'aptitude professionnelle agent accompagnant au grand âge ;
27° Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles ;
28° Le titre professionnel d'agent de service médico-social :
29° La certification assistant de vie dépendance ;
30° La certification d'intervenant de vie à domicile ;
31° La certification d'auxiliaire de vie ;
32° La certification d'assistant de vie dépendance et handicap ;
33° Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
34° Le certificat de travailleuse familiale ;
35° Toute certification professionnelle de niveau 5 ou 6 inscrite au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles) attestant de compétences dans les secteurs sanitaire, médico-social ou social.

En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2025

Arrêté du 6 mai 2025
Article 1
Article 2