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Évaluation des agents – Direction des affaires civiles et du sceau
ANNEXE III
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
Principe : les agents sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service. L'autorité hiérarchique est le niveau N+2 par rapport à l'agent évalué.
Agents concernés : attachés d'administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels.
| AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS |LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------|
| Direction des affaires civiles et du sceau | Directeur | |
| Chef de service adjoint au directeur | Directeur | |
| Chef de cabinet | Chef de service, adjoint au directeur | |
| Sous-directeur | Chef de service, adjoint au directeur | |
| Chef de département,
chef de bureau et chef de pôle rattachés au directeur | Directeur | |
|Chef de département,
chef de bureau et chef de pôle rattachés au chef de service, adjoint au directeur| Chef de service, adjoint au directeur | |
| Chef de bureau | Sous-directeur | |
| Chef de section, chef de pôle |Chef de cabinet, chef de département ou chefde bureau| |
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