JORF n°0110 du 14 mai 2024

Arrêté du 6 mai 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 390 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1949 modifié relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1949

Résumé L'article 1 change une règle d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 1949 > > Art. 6 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas