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Annexe

JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 6 mai 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé Les pièces jointes de l'arrêté de 2020 sont remplacées par celles de cet arrêté.

Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines doit publier cet arrêté et s'assurer de sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 6 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups