Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 mai 2022

modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les conseillers en écologie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour devenir conseiller spécialisé en écologie et développement durable.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 (Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Les pièces jointes de l'arrêté de 2020 sont remplacées par celles de cet arrêté.

Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé (Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit publier cet arrêté et s'assurer de sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2022 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 16 mars 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions éligibles pour conseiller d'administration en écologie

Résumé. Les règles pour devenir conseiller d'administration spécialisé dans l'écologie et le développement durable sont expliquées.

Fait le 6 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Arrêté du 6 mai 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe