Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de gestion des finances publiques dans le Centre-Val de Loire et le Loiret
Résumé Une convention précise les tâches financières confiées au centre de gestion financière dans la région.
Une convention de délégation de gestion, établie entre chaque ordonnateur concerné et la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, définit le périmètre des opérations de recettes et de dépenses ainsi que la nature des actes de gestion, d'ordonnancement et d'émission des ordres de recouvrer confiés au centre de gestion financière.
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