JORF n°0109 du 11 mai 2022

Arrêté du 6 mai 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 21 janvier 2022 actant la demande de reconnaissance de l'association AOP CELMAR/CCBE en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur bovin ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 7 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs

Résumé L'association AOP CELMAR/CCBE est reconnue pour le secteur bovin.

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association AOP CELMAR/CCBE dont le siège social est situé à Parsac (Creuse), sous le numéro AOP 23-01-2306, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil hors classe, sous-direction compétitivité,

E. Bouyer