Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté relatif à l'indication géographique protégée "Sable de Camargue"
Résumé Cet arrêté devient officiel lorsque l'Europe approuve les demandes pour le "Sable de Camargue", et la date sera annoncée par le ministère de l'agriculture.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des demandes d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée « Sable de Camargue » et d'enregistrement en appellation d'origine protégée de cette même dénomination « Sable de Camargue » par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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