JORF n°0110 du 12 mai 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES ET AUX FLEXIBLES

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'ASAP pour les contrôles des citernes et wagons-citernes

Résumé L'ASAP peut vérifier et certifier des types de citernes et wagons-citernes.

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés au chapitre 6.8 de l'ADR et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, l'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles prévus aux 6.8.2.4.2 et 6.8.2.4.3 et délivrer les attestations correspondantes.

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Article 3

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Agrément de l'ASAP pour les épreuves et le marquage des flexibles

Résumé L'ASAP peut tester et marquer les flexibles selon les règles spécifiques.

L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage des flexibles au titre des 4 et 5 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé.