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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 6 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 16 février 2021 (Ab)
Délégation de signatures pour les actes administratifs et financiers
Arrêté du 16 février 2021 · art. 1 (Ab)
Délégation de signatures pour les actes administratifs et les documents Chorus
Arrêté du 16 février 2021 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature dans la sous-direction des achats et du développement durable
Arrêté du 16 février 2021 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature pour les actes administratifs
Arrêté du 16 février 2021 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature pour le projet de nouveau grand site d'administration centrale
Arrêté du 16 février 2021 · art. 5 (Ab)
Signataires des marchés publics et actes d'achat
Arrêté du 16 février 2021 · art. 6 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 16 février 2021 · art. 8 (Ab)