JORF n°0117 du 13 mai 2020

Article 1

Article 1

M. Marc Solery, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 3 mai 2020.


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Version 1

M. Marc Solery, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 3 mai 2020.