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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouvelles rapporteures publiques pour le contentieux du renseignement
Résumé. Deux nouvelles rapporteures publiques sont nommées pour gérer les litiges liés aux techniques de renseignement et à la sûreté de l'État.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mai 2019, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, en remplacement de Mme Aurélie Bretonneau.
Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, en remplacement de Mme Emilie Bokdam-Tognetti.