JORF n°0109 du 10 mai 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable et de la ministre des outre-mer en date du 6 mai 2017, M. Yves Michel DAUNAR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est nommé directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, pour une durée de cinq ans renouvelable.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable et de la ministre des outre-mer en date du 6 mai 2017, M. Yves Michel DAUNAR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est nommé directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, pour une durée de cinq ans renouvelable.