Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 6 mai 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations sont définies en annexe.
La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par le contrat de complément de rémunération.

La Commission de Régulation de l'Energie tient à jour sur son site internet un tableau indiquant la valeur du coefficient I visé en annexe II du présent arrêté, en fonction du mois de début et de fin de l'indexation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 août 2026

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rémunération pour l'électricité produite

Résumé. Les règles pour payer les producteurs d'électricité sont expliquées, avec des détails sur comment et quand le paiement est fait.

Les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations sont définies en annexe.
La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par le contrat de complément de rémunération.

La Commission de Régulation de l'Energie tient à jour sur son site internet un tableau indiquant la valeur du coefficient I visé en annexe II du présent arrêté, en fonction du mois de début et de fin de l'indexation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 7 août 2026

Modifié parArrêté du 29 décembre 2022art. 5 : Mise à jour du coefficient I par la Commission de Régulation de l'Energie

En résumé. Ajout d'une obligation pour la Commission de Régulation de l'Energie de publier en ligne les valeurs du coefficient I utilisé pour l'indexation.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance