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Arrêté du 6 mai 2017

Article 11

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Article 11

Le contrat de complément de rémunération est conclu pour une durée de vingt ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2026

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du contrat de complément de rémunération

Résumé. Un contrat de complément de rémunération pour l'électricité produite par des installations est valable pendant vingt ans.

Le contrat de complément de rémunération est conclu pour une durée de vingt ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance