Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés à Saint-Martin perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :
|POSTES ÉLIGIBLES| TAUX APPLICABLE| |----------------|----------------| | Catégorie A | 6 mois | | Catégorie B | 6 mois |
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Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés à Saint-Martin perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :
POSTES ÉLIGIBLES
TAUX APPLICABLE
Catégorie A
6 mois
Catégorie B
6 mois
En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2013
Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés à Saint-Martin perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :
POSTES ÉLIGIBLES
TAUX APPLICABLE
Catégorie A
12 mois
Catégorie B
12 mois