ARRÊTÉ du 6 mai 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 côtes de Crozon" : désignation d'un espace marin protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Crozon) peuvent être consultées à la préfecture maritime atlantique, à la préfecture du Finistère, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 côtes de Crozon dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 côtes de Crozon" : désignation d'un espace marin protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Crozon) peuvent être consultées à la préfecture maritime atlantique, à la préfecture du Finistère, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance