Les organismes mentionnés en annexe I, bénéficiant d'un agrément au titre des rubriques 1432 et 1434, sont agréés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique 1435 pour une durée de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.