Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 4 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 7 000 euros.
Arrêté du 6 mai 2009
Article 5
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Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 4 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 7 000 euros.