Arrêté du 6 mai 2009

TITRE II : REGIE D'AVANCES

Il est institué auprès de l'Institut français de Prague (République tchèque) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros.

TITRE II : REGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3