Arrêté du 6 mai 2009

Article 1

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Article 1

La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du sixième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée (Répartition du temps d'antenne pendant les campagnes électorales), à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante.
Alliance royale.
Alternative libérale.
Centre national des indépendants et paysans (CNI).
Communistes.
Debout la République.
Europe, démocratie, espéranto.
Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts.
Front national.
Lutte ouvrière.
Newropeans.
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA).
Parti de la France.
Parti humaniste.
Parti pour la décroissance.
Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC).
Union des gens.
Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2009

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Liste des partis autorisés pour la campagne électorale européenne de 2009

Résumé. La liste des partis politiques autorisés à utiliser les médias publics pendant la campagne pour les élections européennes de 2009 est publiée.

La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du sixième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée (Répartition du temps d'antenne pendant les campagnes électorales), à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante.
Alliance royale.
Alternative libérale.
Centre national des indépendants et paysans (CNI).
Communistes.
Debout la République.
Europe, démocratie, espéranto.
Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts.
Front national.
Lutte ouvrière.
Newropeans.
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA).
Parti de la France.
Parti humaniste.
Parti pour la décroissance.
Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC).
Union des gens.
Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009

Source : Légifrance