Arrêté du 6 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles pour les agents contractuels dans l'éducation nationale) font l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque année scolaire et universitaire.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Évaluation annuelle des agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur sont évalués chaque année.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles pour les agents contractuels dans l'éducation nationale) font l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque année scolaire et universitaire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance