En vigueur depuis le 1 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation annuelle des agents non titulaires
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles pour les agents contractuels dans l'éducation nationale) font l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque année scolaire et universitaire.