JORF n°0108 du 8 mai 2008

Article Annexe

Article Annexe

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Le commissaire général à l'égalité des territoires.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Institut national du service public.


Historique des versions

Version 9

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Le commissaire général à l'égalité des territoires.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Institut national du service public.

Version 8

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Le commissaire général à l'égalité des territoires.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Institut national du service public.

Version 7

En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2014

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Le commissaire général à l'égalité des territoires.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 24 avril 2013

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Version 5

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique.

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique.

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur du développement des médias.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Les directeurs des instituts régionaux d'administration.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique.

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur du développement des médias.

Le directeur de la Documentation française.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Les directeurs des instituts régionaux d'administration.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 16 décembre 2009

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense nationale.

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique.

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur du développement des médias.

Le directeur de la Documentation française.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Les directeurs des instituts régionaux d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 9 mai 2008

LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

Le secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense nationale.

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique.

Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Le directeur des services administratifs et financiers.

Le directeur du développement des médias.

Le directeur de la Documentation française.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Les directeurs des instituts régionaux d'administration.