Arrêté du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes

l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2008 modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes

l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance