En vigueur depuis le 8 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 6 mai 2008 modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes
l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008