JORF n°131 du 8 juin 2004

Arrêté du 6 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 6 mai 2004, Mme Chabrier (Marie-Madeleine), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.