JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Amokrane Ferhati, chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 10 mai 2004, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Amokrane Ferhati, chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 10 mai 2004, appelé à d'autres fonctions.