JORF n°118 du 22 mai 2003

Article 1

Article 1

Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour l'année 2002 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté qu'il n'y a pas eu dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article 11, paragraphes 1er et 3, du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil et à l'article 38 du règlement (CE) n° 2342/1999 de la Commission.


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Version 1

Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour l'année 2002 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté qu'il n'y a pas eu dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article 11, paragraphes 1er et 3, du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil et à l'article 38 du règlement (CE) n° 2342/1999 de la Commission.