En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, et de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, M. Maurice Le Fustec est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Le Fustec, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Patrice Leborgne.