JORF n°110 du 13 mai 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications, tel que défini par accord du 2 décembre 1998, modifié par avenant du 18 février 1999, les dispositions :

- dudit accord du 2 décembre 1998 (une annexe) ;

- dudit avenant du 18 février 1999 à l'accord du 2 décembre 1998.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications, tel que défini par accord du 2 décembre 1998, modifié par avenant du 18 février 1999, les dispositions :

- dudit accord du 2 décembre 1998 (une annexe) ;

- dudit avenant du 18 février 1999 à l'accord du 2 décembre 1998.