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Arrêté du 6 mai 1999

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JORF n°107 du 8 mai 1999

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 107 du 08/05/1999 page 6925 à 6926

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Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

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Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 107 du 08/05/1999 page 6925 à 6926

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Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.