JORF n°107 du 8 mai 1999

Art. 5. - Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d'arrivée à cette même résidence.

En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure du départ et l'heure d'arrivée sont celles qui sont prévues par les horaires officiels des compagnies de transport.


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Version 1

Art. 5. - Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d'arrivée à cette même résidence.

En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure du départ et l'heure d'arrivée sont celles qui sont prévues par les horaires officiels des compagnies de transport.