JORF n°111 du 15 mai 1999

Arrêté du 6 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 mai 1999, pris en application des articles R. 162-50-8 et R. 162-50-9 du code de la sécurité sociale, est nommé au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux en tant que membre associé : M. Darde (Jean-Louis), en remplacement de M. le docteur Bleichner (Gérard), représentant la Fédération hospitalière de France.

EN APPLICATION DES ART. R162-50-8 ET R162-50-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION DES FILIERES ET RESEAUX DE SOINS EXPERIMENTAUX EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE: M. DARDE JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BLEICHNER GERARD,REPRESENTANT LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE.