Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants de l'Etat :

1o Pour le garde des sceaux, ministre de la justice

Le directeur des services judiciaires ou son représentant.

Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant.

2o Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité

Le directeur des relations du travail ou son représentant.

Un directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

3o Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés :

1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires :

M. Troupenat (Denis) ;

M. Lam (Jean-Claude) ;

M. Augier (Bernard).

Suppléants :

M. Derouvroy (Kléber) ;

Mme Cochelin (Marie-Claude) ;

M. Scheidt (Michel).

2o Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Titulaires :

Mme Battut (Catherine) ;

Mme Zbinden (Catherine).

Suppléants :

Mlle Grevy (Manuela) ;

M. Coin (Gabriel).

3o Sur proposition de la Confédération générale du travail

Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires :

M. Santune (Robert) ;

Mme Lopez-Rivoire (Véronique).

Suppléants :

M. Blotin (Serge) ;

M. Faye (Serge).

4o Sur proposition de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire : M. Finot (Bernard).

Suppléant : M. Boy (Daniel).

5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire : M. Insa (Hélios).

Suppléant : M. Meyer (Jean).

Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des employeurs :

1o Sur proposition du Conseil national

du patronat français (CNPF)

Titulaires :

M. Ducrocq (Serge) ;

M. Tellier (Dominique) ;

M. Pelletier (Robert) ;

M. Quetant (Guy-Patrice) ;

M. Ramin (Alain), au titre des entreprises petites et moyennes.

Suppléants :

M. de Crozals (Marc) ;

M. Burdet (Georges) ;

M. Le Grix de La Salle (Bertrand) ;

M. Biziou (Joseph) ;

M. Llexa (Bernard).

2o Au titre des entreprises publiques

Titulaire : M. Payan (Guy-Noël).

3o Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire : M. Dournel (Adolphe).

Suppléant : M. Jamet (Jean-Louis).

4o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire : M. Koch (Pierre).

Suppléant : M. Brum (Arnold).

5o Pour les employeurs artisans, sur proposition

de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire : M. Ferrando (Yvan).

Suppléant : M. Chazalon (Jean).

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentant de l'Etat :

1o Pour le garde des sceaux, ministre de la justice

Le directeur des services judiciaires ou son représentant.

2o Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité

Le directeur des relations du travail ou son représentant.

3o Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.

Art. 5. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés :

1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire : M. Troupenat (Denis).

Suppléant : M. Lam (Jean-Claude).

2o Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire : Mme Battut (Catherine).

Suppléante : Mme Zbinden (Catherine).

3o Sur proposition de la Confédération générale du travail

Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire : M. Santune (Robert).

Suppléante : Mme Lopez-Rivoire (Véronique).

4o Sur proposition de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire : M. Eple (Robert).

Suppléant : M. Boy (Daniel).

5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire : M. Meyer (Jean).

Suppléant : M. Jobard (Jean-Luc).

Art. 6. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des employeurs :

1o Sur proposition du Conseil du patronat français (CNPF)

Titulaire : M. Quetant (Guy-Patrice).

Suppléant : M. Ducrocq (Serge).

2o Au titre des entreprises publiques

Titulaire : M. Payan (Guy-Noël).

3o Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire : M. Dournel (Adolphe).

Suppléant : M. Jamet (Jean-Louis).

4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire : M. Tellier (Dominique).

Suppléant : M. Koch (Pierre).

5o Pour les employeurs artisans, sur proposition

de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire : M. Ferrando (Yvan).

Suppléant : M. Chazalon (Jean).

Art. 7. - Le représentant des entreprises publiques en tant que membre suppléant au Conseil supérieur de la prud'homie et à la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie sera nommé par arrêté séparé.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.