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JORF n°126 du 3 juin 1998
Arrêté du 6 mai 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la cinquième tranche ;
Sur la proposition du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la cinquième tranche est modifié comme suit :
En ce qui concerne la rubrique :
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Services extérieurs
Nouvelle-Calédonie
Emplois spécifiques au service des communes
Remplacer : « Chef du service des finances de l'Etat et du développement » par : « Directeur des affaires économiques, financières et des collectivités locales. »
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'ARRETE DU 09-05-1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NBI DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU TITRE DE LA 5EME TRANCHE EST MODIFIE COMME SUIT:
EN CE QUI CONCERNE LA RUBRIQUE:
SERVICES EXTERIEURS.
NOUVELLE CALEDONIE: EMPLOIS SPECIFIQUES AU SERVICE DES COMMUNES.
REMPLACER: CHEF DU SERVICE DES FINANCES DE L'ETAT ET DU DEVELOPPEMENT,PAR:
DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,FINANCIERES ET DES COLLECTIVITES LOCALES.
Fait à Paris, le 6 mai 1998.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires politiques, administratives
et financières de l'outre-mer :
Le sous-directeur des affaires administratives
et financières,
J.-P. Kihl