JORF n°110 du 13 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1998 :

Mlle Martin (Dominique, Madeleine) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nevers (Nièvre) ;

Les retraits de M. Macquart-Moulin (Xavier, Honoré, Joseph, Marie, Antoine) et de M. Meurillon (François, Marie, Joseph), notaires associés, membres de la société Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Paulhet et Dominique Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1998 :

Mlle Martin (Dominique, Madeleine) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nevers (Nièvre) ;

Les retraits de M. Macquart-Moulin (Xavier, Honoré, Joseph, Marie, Antoine) et de M. Meurillon (François, Marie, Joseph), notaires associés, membres de la société Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Paulhet et Dominique Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »