JORF n°112 du 15 mai 1997

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I-B de l'arrêté du 8 avril 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/97 Page 7338 a 7339
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I-B de l'arrêté du 8 avril 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/97 Page 7338 a 7339

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