Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°121 du 27 mai 1997
Arrêté du 6 mai 1997
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 119-1 et R. 120 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 octobre 1996 ;
Vu l'avis de la sous-commission du contrôle technique et des casques pour cyclomotoristes et motocyclistes du 9 janvier 1997 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1998.
A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991, modifié dans sa version antérieure à la parution du présent arrêté, pourront cependant encore être appliquées jusqu'au 1er avril 1998.
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1 cité
Article 9
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon