JORF n°112 du 15 mai 1997

Arrêté du 6 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1997, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA), 39, avenue d'Iéna, Paris (16e), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.