Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°112 du 15 mai 1997
Arrêté du 6 mai 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/97 Page 7344 a 7345
......................................................
DEUXIEME PARTIE
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/97 Page 7344 a 7345
......................................................
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ANNEXE JOINTE: 14 INSCRIPTIONS; MODIFICATIFS.
Fait à Paris, le 6 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Morel