Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre des sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/97 Page 7337
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