En vigueur depuis le 11 mai 1996
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Arrêté du 6 mai 1996
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
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En vigueur depuis le 11 mai 1996
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le samedi 11 mai 1996
Source : Légifrance