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Arrêté du 6 mai 1994

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu les arrêtés du 2 avril 1993 et du 17 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

Arrête:

Art. 1er. - M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est nommé chef de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à compter du 26 mai 1994, en remplacement de M. Bernard Tomasini, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

CHEF DE CABINET: M. MICHEL SAPIN,A COMPTER DU 26-05-1994,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD TOMASINI.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 6 mai 1994.

CHARLES PASQUA

Arrêté du 6 mai 1994

Modifié parArrêté du 6 septembre 1994